Vidéos, Droit du Sport
Le contrat d’agent
Qu'est ce qu'un agent joueur ?
C'est une personne qui met en relation un club et un joueur, c'est un intermédiaire.
Comment l'agent est rémunéré ?
Il est rémunéré via une commission prévue dans un contrat d'agent appelé un contrat de médiation ou un contrat d'intérêt commun. Ce contrat doit avoir certaines mentions obligatoires telles que la date d'entrée en vigueur, la date de fin, la durée du contrat qui ne peut expirer 2 ans, des spécifications pour les mineurs pour lesquels aucune rémunération ne doit être prévue dans ce contrat... La commission de l'agent ne peut excéder 10%. Jurisprudence 2018 : un échange de mails entre un agent et un joueur ou un club peut faire office de contrat de mandat sportif. [/column]
Actualités
À la croisée de l’actualité juridique, des pratiques de terrain et de la réflexion stratégique, notre blog décrypte les enjeux du droit du sport et du droit des affaires. Analyses de décisions récentes, éclairages sur les mutations des modèles économiques, retours d’expérience et prises de position : ce blog s’adresse aux dirigeants, acteurs du sport, entrepreneurs et décideurs qui souhaitent comprendre, anticiper et agir avec justesse dans un environnement juridique en constante transformation.
