Le droit du sport est un domaine transversal comprenant tant de multiples acteurs que de multiples réglementations.

Il a trait à l’ensemble des règles régissant les droits et obligations des acteurs du sport professionnel (sportifs, sociétés sportives, fédérations et associations sportives, etc.).

L’activité du cabinet FELLOUS AVOCATS en droit du sport comprend ainsi :

Le droit de l’eSport

• Conseil auprès des joueurs professionnels, des streamers, des structures e-sportives, des organisateurs d’évènements et des managers
• Contrats des joueurs professionnels relatifs au droit d’image, au droit de diffusion et à toute problématique de propriété intellectuelle

Transferts de joueurs

• Transferts nationaux
• Transferts internationaux
• Contentieux relatifs au Certificat International de Travail (CIT)

L’accompagnement des acteurs du sport dans le cadre des procédures disciplinaires

• Représentation des sportifs devant toutes les instances sportives (Commissions juridiques, Commissions supérieures d’appel, CNOSF, Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, Tribunal Arbitral du Sport etc.)

Activité de Mandataire Sportif

• Accompagnement des clients sportifs en matière de conseil, de négociation et de rédaction de contrats de travail, de participation à des manifestations sportives, de transfert, de licence d’image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat

Litiges relatifs à la réglementation sportive

• Mécanismes de recouvrement des indemnités de formation et mécanisme de solidarité
• Recouvrement de salaires impayés
• Demande de délivrance de licence

Négociation, rédaction et rupture de contrats

• Contrat de médiation entre joueurs et agents
• Contrat de travail
• Contrat de sponsoring
• Contrat de licence de droits médias

Le parrainage et le sponsoring

• Achat d’espace publicitaire
• Création d’événements parrainés
• Recherche de soutien financier aux sportifs

Actions devant les juridictions étatiques

• Recouvrement de commissions d’agent
• Action en responsabilité civile et pénale
• Contestations relatives au contrat de travail