"

Vidéos, Droit du Sport

Procédure « d’équivalence » des agents étrangers souhaitant exercer en France

Quelle est la procédure « d’équivalence » des agents étrangers souhaitant exercer le métier d’agent en France ?

2 possibilités : soit une reconnaissance de qualification qui fera office d'établissement, cette demande est permanente, soit demander une autorisation d'exercer dans le cadre de la prestation de services, cette demande est périodique et devra être renouvelée tous les ans.

Les conditions : il faut avoir l'expérience d'au moins une année sur les 10 dernières années, être de nationalité au sein de l'Union Européenne et avoir une attestation de compétence ou un titre de formation. Cette demande doit être formulée devant la Commission Fédérale des Agents Sportifs de la Fédération Française de Football (FFF).[/column]

Actualités

À la croisée de l’actualité juridique, des pratiques de terrain et de la réflexion stratégique, notre blog décrypte les enjeux du droit du sport et du droit des affaires. Analyses de décisions récentes, éclairages sur les mutations des modèles économiques, retours d’expérience et prises de position : ce blog s’adresse aux dirigeants, acteurs du sport, entrepreneurs et décideurs qui souhaitent comprendre, anticiper et agir avec justesse dans un environnement juridique en constante transformation.

Contrôle antidopage à 2 heures du matin : ce que le droit autorise vraiment
Sur le Tour de France 2026, Pogačar et Vingegaard ont été contrôlés en pleine nuit. Localisation, contrôles en et hors compétition, régime des contrôles nocturnes : le point complet sur les règles antidopage applicables.
Réforme du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la FIFA : ce qui change pour les transferts au 1er janvier 2027
Le 10 juin 2026, le Bureau du Conseil de la FIFA a adopté une version entièrement revue du RSTJ.Présentée comme la plus importante réforme du système des transferts depuis 2001, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2027.Née de l'arrêt Diarra et négociée avec les syndicats de joueurs, les clubs et les ligues, elle redessine l'indemnité de rupture, la responsabilité du nouveau club et la place du joueur dans son propre transfert.Voici, en clair, ce qui change.