Justice sportive nationale et internationale
Cette formation dispensée par le cabinet Laurent Fellous offre une vision claire et opérationnelle de la justice sportive, en France comme à l’international. Elle permet aux professionnels du sport d’identifier les acteurs clés, de comprendre les procédures et d’anticiper les risques juridiques. Grâce à une pédagogie fondée sur l’expérience et l’analyse de cas réels, les participants développent des réflexes solides pour agir efficacement.
Maîtriser les instances et procédures internationales
Ce premier volet de la formation est consacré aux mécanismes de la justice sportive internationale. Les participants découvrent le fonctionnement des fédérations internationales, leurs organes internes, leurs compétences et leurs procédures disciplinaires. Une attention particulière est portée au Tribunal arbitral du sport (TAS), à son rôle central dans le règlement des litiges sportifs, ainsi qu’aux étapes clés d’un arbitrage. Les recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme sont également analysés. Enfin, un approfondissement est proposé sur les questions liées au dopage, aux contrôles, aux infractions et aux sanctions. À travers des mises en situation et des cas pratiques, les participants apprennent à structurer une stratégie juridique adaptée aux enjeux internationaux.
Comprendre les mécanismes de la justice sportive nationale
Le second volet de la formation est consacré aux instances et procédures nationales. Il permet d’identifier les rôles respectifs des fédérations, ligues professionnelles et commissions spécialisées, qu’elles soient sportives, juridiques ou disciplinaires. Les participants découvrent également les missions du Comité national olympique et sportif français, notamment en matière de conciliation et d’arbitrage. Le fonctionnement des juridictions administratives et judiciaires est étudié, ainsi que la répartition des compétences entre les différents ordres. Des cas pratiques, dont le référé liberté, permettent d’illustrer les enjeux concrets rencontrés par les acteurs du sport. Cette approche opérationnelle aide les professionnels à sécuriser leurs décisions et à réagir efficacement en situation de contentieux.
