Réglementation fédérale du sport : maîtriser les normes nationales et internationales (basket, rugby, tennis, cyclisme)
Cette formation de deux jours, dispensée par le cabinet Fellous Avocats, permet d’acquérir une vision globale et structurée des règles qui encadrent les disciplines sportives au niveau national et international. Elle s’adresse aux acteurs du basket, du rugby, du tennis, du cyclisme et plus largement du sport organisé. Dans un environnement marqué par la multiplication des normes et des instances, les professionnels doivent comprendre les mécanismes de gouvernance, les hiérarchies juridiques et les obligations fédérales. Grâce à une approche pédagogique mêlant théorie et pratique, cette formation offre les clés pour sécuriser les décisions et anticiper les risques.
Maîtriser la réglementation transnationale du sport
Ce premier volet est consacré à l’étude des mécanismes juridiques transnationaux qui structurent le sport moderne. Les participants découvrent le rôle des fédérations internationales, des ligues fermées et des instances supranationales, ainsi que la hiérarchie des normes applicables. Une attention particulière est portée au rayonnement de la Charte olympique, aux règles d’affiliation et aux procédures de reconnaissance. La formation aborde également les normes techniques, la nationalité sportive et les questions liées au sexe, au genre et au droit du sport. Des mises en situation concrètes permettent d’analyser les conditions d’admissibilité des sportifs et les conséquences juridiques des décisions institutionnelles.
Comprendre les règles fédérales et nationales
Le second volet est consacré à la réglementation nationale et fédérale. Il permet d’identifier la structure des normes, les statuts, les règlements et les autres sources juridiques applicables aux fédérations, ligues et clubs. Les participants étudient les principaux secteurs de régulation, notamment l’organisation des compétitions, les normes techniques et le sport de haut niveau. Une mise en situation fondée sur un contentieux réel illustre les conflits possibles entre ligues et fédérations, notamment en matière de sélection sportive. Cette approche opérationnelle permet aux professionnels de mieux comprendre les équilibres institutionnels et d’adopter des pratiques conformes aux exigences réglementaires.
