La rupture des contrats d’agent. 2 types de contrat d’agent: – agent courtier : la rupture doit nécessairement intervenir dans le cadre d’une faute grave – agent mandataire ou de médiation : la rupture est en principe libre. Pour protéger l’agent, possibilité d’y insérer des clauses d’irrévocabilité qui vont interdire aux partis de rompre unilatéralement et arbitrairement…
Comment un avocat mandataire sportif est rémunéré ? En amont de toute transaction un avocat mandataire sportif va signer un contrat de mandat avec un joueur, un club ou un entraineur qui prévoit une rémunération. Cette rémunération est généralement proportionnelle au salaire brut total sur la durée totale du contrat.
L’avocat mandataire sportif ( 2ème partie ) L’activité de l’avocat mandataire sportif se distingue de l’activité de l’agent sportif qui est une activité de mise en relation entre les différentes parties concernées soit une activité de courtage qui est par nature une activité commerciale interdite à l’avocat. L’avocat va en principe exercer une activité de…
