Qu’est-ce que la FIFA ? La Fédération Internationale de Football Association regroupe 211 associations membres et 6 confédérations qui opèrent au niveau continental (Confédération Africaine de Football CAF, Confédération Asiatique de Football AFC, l’Union Européenne de Football Association UEFA). La FIFA organise les compétions internationales (la coupe du monde), UEFA organise la ligue des champions…

La rupture des contrats d’agent. 2 types de contrat d’agent: – agent courtier : la rupture doit nécessairement intervenir dans le cadre d’une faute grave – agent mandataire ou de médiation : la rupture est en principe libre. Pour protéger l’agent, possibilité d’y insérer des clauses d’irrévocabilité qui vont interdire aux partis de rompre unilatéralement et arbitrairement…

Comment un avocat mandataire sportif est rémunéré ? En amont de toute transaction un avocat mandataire sportif va signer un contrat de mandat avec un joueur, un club ou un entraineur qui prévoit une rémunération. Cette rémunération est généralement proportionnelle au salaire brut total sur la durée totale du contrat.

L’avocat mandataire sportif ( 2ème partie ) L’activité de l’avocat mandataire sportif se distingue de l’activité de l’agent sportif qui est une activité de mise en relation entre les différentes parties concernées soit une activité de courtage qui est par nature une activité commerciale interdite à l’avocat. L’avocat va en principe exercer une activité de…

Qu’est ce qu’un avocat mandataire sportif ? C’est un avocat attaché à un barreau qui a le titre de mandataire sportif: statut créé par la loi du 28 mars 2011 qui confère la possibilité à un avocat de représenter un joueur ou un club dans le cadre d’une transaction. Contrairement à l’agent, l’avocat dispose d’obligations…

En quoi consiste un transfert de joueur ? Il s’agit du rachat de la valeur d’un contrat par un club par le biais d’un autre club. Par exemple, si un joueur évolue au sein du club A avec un contrat qui courre jusqu’en 2021, le club B souhaitant le recruter devra racheter les 2 années…

Obligation financière des clubs à l’encontre des joueurs des autres clubs. L’article 12 bis du règlement du statut du transfert des joueurs de la FIFA prévoit une procédure en matière d’arriéré de paiement. Lorsqu’un club ne respecte pas, à l’expiration d’un délai de 30 jours, ses obligations financières, le joueur ou le Club peut adresser…

Qu’est ce qu’un contrat de sponsoring ? Contrat en vertu duquel une société quelconque peut associer son nom à un club en contrepartie financière. Ce contrat permet d’une part à la société de se faire une importante publicité via l’exposition médiatique du club et d’autre part au club de disposer de revenus supplémentaires nécessaires dans…

Mesure édictée par les confédérations : l’UEFA a créé le fair-play financier. Approuvé en 2009 et rentré en vigueur en 2011, les clubs ne peuvent pas dépenser plus que ce qu’ils perçoivent. Or des Clubs comme le PSG ou Manchester City doivent investir massivement pour obtenir des joueurs interessants. Ils ont donc plus de dépenses…

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) va éditer des règles pour les Fédérations Nationales et les Confédérations (fédérations créées en considération des continents). Exemples de Fédérations Nationales: Fédération Française de Football (FFF), Fédération Anglaise, toutes autres Fédérations Nationales. Exemples de Confédérations: Confédération Africaine de Football (CAF), Union française de Football Association (UEFA), Confédération Asiatique…

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