Publications

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut…

En vertu l’article L. 232-22, 3°, en matière de dopage, l’Agence Française de Lutte contre…

L’eSport ne cesse de se développer : de nombreuses compétitions, tant nationales qu’internationales, sont régulièrement…

Depuis son instauration en 2008, la rupture conventionnelle, permettant à l’employeur et au salarié de…

Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des…

L’e-sport, pour « electronic sport », à savoir sport électronique, désigne la pratique de jeux…

L’e-sport fait l’objet d’un développement fulgurant : de nombreuses compétitions, nationales et internationales, ne cessent…

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges consistant, pour les parties au litige,…

Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l’Olympique de Marseille (OM) en…

Deux salariés de l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) ont été licenciés pour motif économique,…

Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d’appel de Besançon a…

Selon l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille, en date du 29 février…

Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la…

La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d’aborder : – les…

Bien que le Code du sport prévoit un bon nombre de dispositions à la charge…