Qu’est ce qu’un contrat de sponsoring ? Contrat en vertu duquel une société quelconque peut associer son nom à un club en contrepartie financière. Ce contrat permet d’une part à la société de se faire une importante publicité via l’exposition médiatique du club et d’autre part au club de disposer de revenus supplémentaires nécessaires dans…

Mesure édictée par les confédérations : l’UEFA a créé le fair-play financier. Approuvé en 2009 et rentré en vigueur en 2011, les clubs ne peuvent pas dépenser plus que ce qu’ils perçoivent. Or des Clubs comme le PSG ou Manchester City doivent investir massivement pour obtenir des joueurs interessants. Ils ont donc plus de dépenses…

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) va éditer des règles pour les Fédérations Nationales et les Confédérations (fédérations créées en considération des continents). Exemples de Fédérations Nationales: Fédération Française de Football (FFF), Fédération Anglaise, toutes autres Fédérations Nationales. Exemples de Confédérations: Confédération Africaine de Football (CAF), Union française de Football Association (UEFA), Confédération Asiatique…

Les instances nationales du football sont la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Football Professionnel (LFP). La FFF a été créé en 1919, elle dispose d’une délégation de services publics c’est à dire qu’elle va dispenser un service public au même titre que la sécurité sociale, l’enseignement, etc… et va gérer tout…

Quelle est la procédure « d’équivalence » des agents étrangers souhaitant exercer le métier d’agent en France ? 2 possibilités : – soit une reconnaissance de qualification qui fera office d’établissement, cette demande est permanente, – soit demander une autorisation d’exercer dans le cadre de la prestation de services, cette demande est périodique et devra…

Qu’est ce qu’un agent joueur ? C’est une personne qui met en relation un club et un joueur, c’est un intermédiaire. Comment l’agent est rémunéré ? Il est rémunéré via une commission prévue dans un contrat d’agent appelé un contrat de médiation ou un contrat d’intérêt commun. Ce contrat doit avoir certaines mentions obligatoires telles…

Je vous explique en vidéo l’affaire qui a enflammé la presse sportive : l’affaire Adrien Rabiot milieu de terrain équipe de football du PSG. Cette affaire attrait à la charte du football professionnel, c’est une convention collective applicable au seul club professionnel. En l’espèce, le PSG n’a pas respecté l’article 507 qui prévoit qu’un joueur…

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu’il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat. Arrêt très intéressant de la Cour de cassation qui précise les conditions de validité du contrat de mandat de l’article L. 222-17 du code…

En vertu l’article L. 232-22, 3°, en matière de dopage, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose de la faculté de se saisir d’office des sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives pour ensuite, le cas échéant, les réformer. Afin de mieux appréhender la portée de cette décision, il convient d’aborder : D’une…

L’eSport ne cesse de se développer : de nombreuses compétitions, tant nationales qu’internationales, sont régulièrement créées. De nombreux investisseurs souhaitent, dès lors, capitaliser sur ce nouveau phénomène. Toutefois, en vertu, notamment, de son développement exponentiel, le statut de l’eSport demeure flou : l’eSport est-il considéré, juridiquement, comme un sport ? Afin de répondre à cette…

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