Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA. Le 21 décembre 2015, la chambre de jugement de la Commission d’Ethique de la FIFA a suspendu Sepp BLATTER, alors Président de la FIFA, et Michel PLATINI, membre du Comité Exécutif…
La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d’aborder : – les prérogatives respectives du Conseil d’Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ; – ses fondements juridiques ; – les problèmes juridiques posés au Conseil d’Etat. Le 9 juillet 2015, le Conseil d’Administration de la Ligue de…
Bien que le Code du sport prévoit un bon nombre de dispositions à la charge des organisateurs de compétitions sportives, il n’en reste pas moins que le droit commun trouve toujours à s’appliquer. C’est en ce sens qu’il m’est apparu opportun de mettre en exergue certains aspects du droit civil appliqué au sport. Afin d’étudier…
