Joueurs impayés, que faire ? Tout savoir sur la procédure de réclamation salariale devant le Tribunal du Football de la FIFA, étape par étapeComment un joueur peut-il récupérer ses salaires impayés par un club de football ? Quelle est la procédure de la FIFA en cas de non-paiement ? Quelles sanctions pour les clubs défaillants…
1. Les honoraires des agents sportifs en France : un secteur encadréEn 2022-2023, les agents sportifs du football ont perçu un total de 152 millions d’euros en honoraires, selon la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) de la LFP. Bien que ce montant soit impressionnant, il est strictement réglementé par la loi. Depuis la…
Référence : CJUE, 2ème Chambre, Fédération internationale de football association (FIFA) contre BZ, 4 octobre 2024, C-650/2229 ans après l’arrêt Bosman, quelques mois après les arrêts ISU et Superleague, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau, le 4 octobre dernier, remis en cause des règlements sportifs établis par une fédération internationale, à…
« 12 grands clubs européens annoncent la création d’une Superligue européenne par un communiqué de presse, au soir du 18/04/2021. Le principe : une ligue fermée de 20 clubs, avec 15 clubs fixes -dont les 12 fondateurs- et 5 clubs variables, choisis selon leurs performances de la saison précédente », rappelle Me Laurent Fellous, avocat en droit du sport…
La formation des jeunes joueurs de football et les mécanismes indemnitaires au profit des clubs formateurs font souvent l’objet d’interrogations diverses et variées. Récemment, elles ont fait l’objet d’une actualité plus prononcée du fait du transfert avorté de l’international français Kylian M’BAPPE, depuis le Paris Saint-Germain (PSG) vers le Real Madrid. En l’absence de transfert,…
300 footballeurs prêts à mener une action en justice contre le jeu vidéo FIFA 21 FIFA 21 : environ 300 footballeurs se disent prêts à mener une action en justice pour dénoncer les modalités d’utilisation de leur nom et de leur visage dans le jeu vidéo FIFA 21 selon l’agent sportif Mino Raiola. L’exploitation de…
Sur fond de pandémie, la Ligue de Football Professionnelle avait été contrainte de mettre un terme à la saison sportive 2019-2020, en renonçant à l’organisation des playoffs de certains clubs mais en maintenant les relégations, en fonction des classements qu’elle avait organisé. Plusieurs requêtes en référé-suspension déposées cet été par l’Olympique Lyonnais, l’Amiens SC, le…
Le 28 avril 2020, lors de la présentation de son plan de déconfinement devant l’Assemblée Nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe annonçait que « la saison 2019-2020 de sports professionnels, notamment celle de football, ne pourra[it] pas reprendre. » Le 30 avril 2020, le Conseil d’Administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) décidait d’acter la fin…
Qu’est-ce que la FIFA ? La Fédération Internationale de Football Association regroupe 211 associations membres et 6 confédérations qui opèrent au niveau continental (Confédération Africaine de Football CAF, Confédération Asiatique de Football AFC, l’Union Européenne de Football Association UEFA). La FIFA organise les compétions internationales (la coupe du monde), UEFA organise la ligue des champions…
La rupture des contrats d’agent. 2 types de contrat d’agent: – agent courtier : la rupture doit nécessairement intervenir dans le cadre d’une faute grave – agent mandataire ou de médiation : la rupture est en principe libre. Pour protéger l’agent, possibilité d’y insérer des clauses d’irrévocabilité qui vont interdire aux partis de rompre unilatéralement et arbitrairement…
