Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l’Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter…
Deux salariés de l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) ont été licenciés pour motif économique, en 2009. Après avoir saisi le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel de Reims, qui s’est prononcée en faveur des salariés en retenant notamment que le défaut de saisine préalable de la commission juridique de la Ligue Professionnelle de…
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d’appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral. Le 8 mars 2013, la Ligue de Franche-Comté de football licencie une assistante de direction pour « inaptitude physique ». Estimant son licenciement abusif, elle saisit le…
Selon l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d’application de l’article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000. Le 21 octobre 2012, lors de la 9ème journée du Championnat de France de Ligue 1, l’AC Ajaccio reçoit…
Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA. Le 21 décembre 2015, la chambre de jugement de la Commission d’Ethique de la FIFA a suspendu Sepp BLATTER, alors Président de la FIFA, et Michel PLATINI, membre du Comité Exécutif…
La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d’aborder : – les prérogatives respectives du Conseil d’Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ; – ses fondements juridiques ; – les problèmes juridiques posés au Conseil d’Etat. Le 9 juillet 2015, le Conseil d’Administration de la Ligue de…
Bien que le Code du sport prévoit un bon nombre de dispositions à la charge des organisateurs de compétitions sportives, il n’en reste pas moins que le droit commun trouve toujours à s’appliquer. C’est en ce sens qu’il m’est apparu opportun de mettre en exergue certains aspects du droit civil appliqué au sport. Afin d’étudier…
