300 footballeurs prêts à mener une action en justice contre le jeu vidéo FIFA 21 FIFA 21 : environ 300 footballeurs se disent prêts à mener une action en justice pour dénoncer les modalités d’utilisation de leur nom et de leur visage dans le jeu vidéo FIFA 21 selon l’agent sportif Mino Raiola. L’exploitation de…
Sur fond de pandémie, la Ligue de Football Professionnelle avait été contrainte de mettre un terme à la saison sportive 2019-2020, en renonçant à l’organisation des playoffs de certains clubs mais en maintenant les relégations, en fonction des classements qu’elle avait organisé. Plusieurs requêtes en référé-suspension déposées cet été par l’Olympique Lyonnais, l’Amiens SC, le…
Le 28 avril 2020, lors de la présentation de son plan de déconfinement devant l’Assemblée Nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe annonçait que « la saison 2019-2020 de sports professionnels, notamment celle de football, ne pourra[it] pas reprendre. » Le 30 avril 2020, le Conseil d’Administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) décidait d’acter la fin…
Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un échange de courriers électroniques peut faire office de contrat écrit dès lors qu’il comprend les mentions obligatoires du contrat de mandat. Arrêt très intéressant de la Cour de cassation qui précise les conditions de validité du contrat de mandat de l’article L. 222-17 du code…
En vertu l’article L. 232-22, 3°, en matière de dopage, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) dispose de la faculté de se saisir d’office des sanctions disciplinaires prises par les fédérations sportives pour ensuite, le cas échéant, les réformer. Afin de mieux appréhender la portée de cette décision, il convient d’aborder : D’une…
L’eSport ne cesse de se développer : de nombreuses compétitions, tant nationales qu’internationales, sont régulièrement créées. De nombreux investisseurs souhaitent, dès lors, capitaliser sur ce nouveau phénomène. Toutefois, en vertu, notamment, de son développement exponentiel, le statut de l’eSport demeure flou : l’eSport est-il considéré, juridiquement, comme un sport ? Afin de répondre à cette…
Depuis son instauration en 2008, la rupture conventionnelle, permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord, a rencontré un succès retentissant. Au total, ce sont en effet plus de 2,7 millions de ruptures conventionnelles qui ont été conclues (Statistiques de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques…
Bien qu’en constant développement, le statut d’Avocat Mandataire Sportif demeure méconnu d’une grande partie des acteurs du sport. Le statut d’Avocat Mandataire Sportif, créé par loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires du 28 mars 2011, permet à un avocat, en sa qualité de mandataire de représenter l’une des parties intéressées à la conclusion…
L’e-sport, pour « electronic sport », à savoir sport électronique, désigne la pratique de jeux vidéo confrontant au moins deux sur différents supports (Internet, local ou LAN). Pour une entreprise, s’associer à l’e-sport, c’est cibler une clientèle jeune, dynamique et portée sur les jeux vidéo. Il convient, donc, de s’intéresser au statut juridique de l’entreprise et de…
L’e-sport fait l’objet d’un développement fulgurant : de nombreuses compétitions, nationales et internationales, ne cessent d’être créées attirant, dès lors, l’attention d’entreprises souhaitant promouvoir leur activité en s’associant à cette pratique. L’e-sport, pour « electronic sport », à savoir sport électronique, désigne la pratique de jeux vidéo confrontant au moins deux joueurs sur différents supports…
